Au cours de cette présidence, le Bundesrat et le Bundestag allemand ont organisé 12 conférences interparlementaires auxquelles étaient conviés des députés en provenance des parlements des États membres de l’UE et du Parlement européen. En raison de la pandémie de Covid-19, ces conférences se sont entièrement déroulées en distanciel pour la première fois dans l’histoire de l’UE.
Les conférences interparlementaires font partie intégrante de la dimension parlementaire de la présidence du Conseil de l’UE. En l’an 2000, les parlements des États membres de l’UE avaient convenu de compléter les présidences du Conseil assurées par les gouvernements en y ajoutant une dimension parlementaire. Cette démarche vise à renforcer le rôle des parlements au sein de l’UE et plus particulièrement la coopération interparlementaire. Dans ce contexte, le parlement du pays présidant le Conseil de l’UE accueille diverses conférences et manifestations auxquelles il convie les autres parlements de l’UE.
Fronton du Bundesrat avec le drapeau de l’UE
© Bundesrat | Dirk Deckbar
Pendant la présidence allemande du Conseil de l’UE, le Bundesrat et le Bundestag se sont acquittés de ce rôle main dans la main. Cette responsabilité commune résulte de l’article 23 de la Loi fondamentale qui attribue non seulement au Bundestag mais aussi au Bundesrat un rôle clé dans la définition parlementaire de la politique européenne allemande. À cela s’ajoute le fait que dans tous les États membres de l’UE dotés de deux chambres parlementaires ou d’un Sénat, chacune des deux chambres doit être représentée dans la dimension parlementaire.
Bilan des conférences
Même si les conférences de la présidence allemande du Conseil ont été placées sous le signe de la pandémie de Covid19 avec ses retombées économiques, sociales et sociétales, d’autres grands défis et enjeux d’avenir de l’UE, tels que le Pacte vert, la migration et l’asile ou encore le plan de relance, ont occupé les débats. Les présidents du Bundesrat et du Bundestag allemand en ont résumé les résultats dans un document de clôture.
Durant la présidence allemande, le Bundesrat a assuré avec le Bundestag la co-présidence de la Conférence des présidents des parlements des États membres de l’UE, de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (COSAC) ainsi que du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC). À côté de cela, un certain nombre de membres du Bundesrat ont participé aux autres conférences.
Toutes les visioconférences ont donné lieu à des comptes rendus, des interviews et des enregistrements qui peuvent être téléchargés.
Conférences interparlementaires pendant la présidence allemande du Conseil
| 27.05.2020 | Échange d’informations des présidents du Bundesrat et du Bundestag avec la Conférence des présidents du Parlement européen Compte rendu |
| 02.07.2020 | Échange d’informations des présidents du Bundesrat et du Bundestag avec la Commission européenne Compte rendu |
| 04.09.2020 | Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et sur la politique de sécurité et de défense commune (conférence interparlementaire pour la PESC/PSDC) Compte rendu |
| 07.09.2020 | « L’Europe dans la pandémie : recherche et innovations pour un système de santé plus résilient » Conférence des présidents des commissions chargées de la santé, de la recherche et des affaires numériques au sein des parlements nationaux et du Parlement européen Compte rendu |
| 14.09.2020 | COSAC – réunion des présidents Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (COSAC) Compte rendu |
| 28./29.09.2020 | Septième réunion de la commission de contrôle d’EUROPOL (GCPC) Compte rendu Interview avec le ministre Boris Pistorius, co-président pour le Bundesrat au sein du GCPC |
| 05.10.2020 | « Pacte vert et PAC : pour une Europe durable et climatiquement neutre » Conférence des présidents des commissions chargées de l’environnement, de l’énergie, des transports et de l’agriculture au sein des parlements nationaux et du Parlement européen Compte rendu |
| 12.10.2020 | Conférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’Union européenne Compte rendu Interview avec le ministre Reinhold Hilbers, membre de la commission des finances au sein du Bundesrat Interview avec le ministre Peter Strobel, membre de la commission des finances au sein du Bundesrat |
| 09.11.2020 | « Pour une Europe sociale et équitable » Conférence des présidents des commissions chargées du travail et des affaires sociales ainsi que de la coopération et du développement économiques au sein des parlements nationaux et du Parlement européen Compte rendu |
| 19.11.2020 | Conférence interparlementaire de haut niveau sur la migration et l’asile en Europe Informations Compte rendu |
| 30.11.-01.12.2020 | COSAC virtuelle Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’UE (COSAC) Compte rendu Interview avec le ministre Guido Wolf, président de la commission des questions de l’UE au sein du Bundesrat Interview avec la ministre Lucia Puttrich, membre de la commission des questions de l’UE au sein du Bundesrat |
| 01.12.2020 | Première rencontre des parlements en vue d’évaluer les activités d’Eurojust |
| 29.03.2021 | Réunion des secrétaires généraux des parlements des États membres de l’UE |
| 10./11.05.2021 | Réunion des présidents des parlements des États membres de l’UE |
Trio présidentiel avec le Portugal et la Slovénie
Depuis le 1er janvier 2021, le Portugal assure la présidence du Conseil de l’UE pour une période de six mois ; la Slovénie lui succèdera au second semestre.
L’Allemagne forme depuis le 1er juillet 2020 un trio présidentiel avec le Portugal et la Slovénie. Pendant 18 mois, les États membres qui assurent la présidence du Conseil travaillent en étroite collaboration, par groupe de trois appelés « trios ». Ils définissent des objectifs à long terme et élaborent un programme commun sur la base duquel chacun des trois pays concernés déploie son propre programme semestriel détaillé. Le concept de trio présidentiel a été introduit par le traité de Lisbonne en 2009.
Au début de la présidence du Conseil de l’UE, les présidents des parlements du trio présidentiel formé par l’Allemagne, le Portugal et la Slovénie ont signé une déclaration commune avec un programme de travail pour la dimension parlementaire.
